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Plans Pastoraux Territoriaux
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Plans Pastoraux Territoriaux

Des entités autodéterminées d’espaces pastoraux aux caractéristiques homogènes.

En décembre 2006 le Conseil Régional Rhône-Alpes adopte la délibération N° 06 05 883 du premier décembre 2006, relative à la mise en valeur des espaces pastoraux. Elle institue les Plans Pastoraux Territoriaux et demande aux communes concernées par les espaces pastoraux de définir eux-mêmes les limites des Territoires Pastoraux. C’est un préalable incontournable à l’éligibilité des projets aux crédits Régionaux à compter de 2008-2009.

En Isère, ces territoires de gestion sont aux échelles des habitudes de concertation et de partenariats.

10 candidatures de territoires pastoraux ont ainsi été proposées à la Région Rhône-Alpes au cours des années 2007 et 2008.

En 2008, les premiers comités de pilotage se sont tenus, mettant en place une nouvelle façon de fonctionner dans la gestion de ces espaces éminemment complexes et partagés.
La majorité des PPT isérois se sont achevés entre janvier et juillet 2015. Les évaluations finales de ces programmes mettent en évidence :

- la construction d’espaces de gouvernance collective qui ont permis de se saisir des politiques pastorale au niveau des territoires et d’améliorer l’interconnaissance entre les acteurs, d’amorcer des habitudes de travail en commun

- L’effet levier du PPT avec la mobilisation des fonds FEADER qui a permis d’optimiser les taux de soutien aux maîtres d’ouvrage pour les améliorations pastorales.

- La mise en place de projets d’études et diagnostics, de gestion concertée des espaces et des milieux, de mise en lien des usages, de supports de communication et d’information autour de l’alpage. Ces projets, souvent innovants, ont permis d’amorcer de nouvelles formes de multi-usage ou de relations économiques entre acteurs pastoraux et autres acteurs de la montagne.

En 2015, 5 territoires pastoraux isérois ont présenté ou renouvelé leur candidature auprès de la Région Rhône-alpes pour des plans pastoraux territoriaux 2015-2020

Le « Comité de pilotage » constitue un tour de table le plus vaste possible

« La composition de ce comité de pilotage doit être adapté au territoire, et permet une large concertation locale et sera validée par la Région. Le comité de pilotage doit être une instance partenariale de pilotage et d’arbitrage, reconnue garante de l’intérêt général ». Le comité de pilotage est constitué sur proposition du Territoire Pastoral, dans l’objectif d’être « représentatif de la diversité des acteurs du territoire », constituant ainsi un « tour de table » « le plus vaste possible ». Il a en charge les orientations, les validations des stratégies et par la suite des programmes de travaux proposés par le comité de suivi. Il doit aussi organiser l’évaluation de son programme. La composition du comité de pilotage est validée par la Région. Il mobilise donc les acteurs pastoraux, mais aussi les acteurs en charge de la gestion et de la préservation de l’environnement, les représentants des logiques pastorales, agricoles et des multiples usages que l’on rencontre sur les espaces pastoraux.