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Arrêtés de TDS en période de confinement

Nous relayons ici les informations des services de l’Etat aux éleveurs disposant d’un arrêté de tir de défense simple :

Le tir de défense simple reste valide durant le confinement. Si vous n’avez pas le permis de chasse, vous pouvez mandater un chasseur à condition d’obtenir pour lui les documents l’autorisant à se déplacer légalement. Contactez la DDT pour cela au : 07 78 10 61 99

Vous trouverez ci dessous :

  • une attestation vierge à pré-remplir par les éleveurs, avec les informations relatives à votre exploitation, à votre arrêté de tir et aux différents chasseurs que vous souhaitez mandater. Une fois ce document complété, il est à retourner à la DDT, pour être signé par le directeur.
  • la DDT renverra alors aux éleveurs leur attestation nominative signée.
  • charge à l’éleveur ensuite d’en envoyer des copies aux chasseurs qu’il aura mandaté pour leur permettre de circuler sans risquer d’amende.

En cas de contrôle, le chasseur devra présenter :

  • la copie de l’attestation nominative de l’éleveur, signée par le directeur de la DDT
  • un mandat de l’éleveur qui délègue son droit de tir à ce chasseur en particulier (papier libre, de la main de l’éleveur, signé et daté)
  • la copie de l’arrêté de tir de l’éleveur

Vous trouverez également ci dessous la plaquette d’information sur la mise en œuvre du Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage en période de confinement.

Documents joints

Fédération des Alpages de l’Isère Tél. 04.76.71.10.20
La Grange Fax. 04.76.71.10.29
38190 LES ADRETS federation@alpages38.org
Plus d’infos... Fédération des Alpages de l’Isère